Conditions Générales d’Utilisation

Le présent accord s’applique entre vous, utilisateur de ce site internet, et Skillinate, propriétaire et exploitant du site luxuryexperts.academy.
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez cesser immédiatement d'utiliser ce site.

Aucune partie de ce site ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre, acceptée uniquement lorsque vous recevez un email de confirmation de notre part.

1. Définitions

Dans ces CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

Compte : Ensemble des données personnelles, informations de paiement et identifiants permettant d’accéder aux contenus payants et/ou systèmes de communication proposés sur le site.
Contenu : Ensemble des textes, graphiques, images, sons, vidéos, logiciels, compilations de données présents sur le site.
Services : Les prestations proposées via le site, incluant l'accès à la plateforme e-learning Luxury Experts Academy.
Informations de paiement : Données nécessaires à l’achat de services, telles que numéro de carte bancaire, IBAN, etc.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site, non employée par Skillinate, agissant en dehors de toute relation de travail avec la société.
Site Web : Le site internet accessible à l’adresse luxuryexperts.academy, ainsi que ses sous-domaines éventuels.

2. Restrictions d'âge

L'utilisation de ce site est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs peuvent l’utiliser uniquement sous la supervision d’un adulte.

3. Clients professionnels

Les présentes CGU s’appliquent également aux clients professionnels (entreprises, écoles, institutions) qui procèdent à l’achat de services.

4. Propriété intellectuelle

  • 4.1 Le contenu de ce site, sauf mention contraire, est la propriété exclusive de Skillinate ou de ses partenaires, et protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
  • 4.2 Toute reproduction, distribution ou réutilisation du contenu est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

5. Propriété intellectuelle de tiers

5.1 Les images, descriptions produits et marques qui n’appartiennent pas à Skillinate restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.
5.2 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces éléments sans le consentement exprès des parties concernées.

6. Utilisation équitable

Vous pouvez réutiliser le contenu du site dans le cadre des exceptions prévues par le droit applicable, sous réserve de respecter la législation relative aux droits d’auteur.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

8. Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de luxuryexperts.academy sans autorisation préalable. Pour toute autre forme de lien profond, une autorisation écrite est requise.
Contact : yanis@skillinate.com

9. Utilisation des systèmes de communication

  • 9.1 Vous vous engagez à utiliser nos systèmes dans le respect des règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
  • 9.1.1 Interdiction d’utiliser un langage obscène ou offensant ;
  • 9.1.2 Interdiction de publier du contenu illégal ou discriminatoire. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
  • 9.1.3 Interdiction d’inciter à la haine ou à la violence ;
  • 9.1.4 L'identification doit être honnête et conforme aux lois en vigueur ;
  • 9.1.5 Pas d’usurpation d’identité, en particulier celle d’un représentant de Skillinate ;
  • 9.1.6 Interdiction de communication massive non sollicitée (spam) ;
  • 9.2 Nous nous réservons le droit de surveiller et de conserver toute communication effectuée via nos systèmes.
  • 9.3 Vous acceptez que nous puissions modifier vos contenus et renoncez à toute revendication de droit moral.

10. Comptes utilisateurs

  • 10.1 Pour pouvoir commander des Services sur ce site internet luxuryexperts.academy, et accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme e-learning, vous devez créer un Compte. La création de ce Compte implique la communication d’informations personnelles et, le cas échéant, d’Informations de Paiement. Ces données peuvent varier selon l’usage que vous faites du site. Nous ne vous demanderons pas d’informations de paiement tant que vous ne procéderez pas à un achat.
En créant un Compte et en continuant à utiliser le site luxuryexperts.academy, vous déclarez et garantissez que :
  • 10.1.1 Toutes les informations fournies sont exactes, sincères et à jour ;
  • 10.1.2 Vous êtes autorisé à fournir les Informations de Paiement et à engager la personne morale que vous représentez, le cas échéant ;
    10.1.3 Vous maintiendrez ces informations exactes et à jour à tout moment. La création d’un Compte confirme votre engagement à respecter ces garanties.
  • 10.2 Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, notamment votre nom d’utilisateur et mot de passe. Skillinate ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'une négligence de votre part dans la gestion de ces identifiants.
  • 10.3 En cas de suspicion que vos informations d’accès aient été compromises ou utilisées sans votre consentement, vous devez en informer immédiatement Skillinate à l’adresse suivante : contact@luxuryexperts.academy. Nous suspendrons votre Compte en attendant de clarifier la situation.
    Toute commande ou paiement en attente ne pourra être annulé que si les Services n’ont pas encore commencé à être fournis. Si la prestation a démarré avant que vous ne nous informiez, vous serez facturé jusqu’à la date de notification, avec un minimum correspondant à un cycle de facturation mensuel.
  • 10.4 Votre nom d’utilisateur ne doit pas enfreindre les règles énoncées à la clause 9. Le non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte.

11. Résiliation et suppression de comptes

  • 11.1 Luxury Experts Academy, ou vous-même, pouvez résilier un Compte à tout moment.
  • Si nous décidons de mettre fin à votre Compte, vous recevrez une notification par email précisant la raison de cette résiliation. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un Compte sans fournir d’explication préalable si cela est jugé nécessaire pour protéger nos intérêts ou respecter la législation en vigueur.
  • 11.2 Toute résiliation de votre Compte entraînera l’annulation immédiate des commandes et paiements en cours. Aucun Service ne sera alors fourni, et aucune nouvelle commande ne pourra être passée depuis ce Compte.

12. Services, tarification et disponibilité

  • 12.1 Nous déployons tous nos efforts pour garantir que la description des Services proposés sur luxuryexperts.academy est fidèle aux Services fournis. Néanmoins, vous reconnaissez que certaines variations peuvent exister, en fonction de vos besoins spécifiques ou de la nature évolutive des Services proposés (mise à jour continue, adaptation pédagogique).
    Cela n’exclut pas notre responsabilité pour les erreurs résultant d'une négligence manifeste de notre part, mais concerne uniquement les différences liées à l’adaptation légitime de nos Services.
  • 12.2 Vous pourrez être invité à choisir un Plan de Services spécifique parmi ceux proposés sur luxuryexperts.academy.
  • 12.3 Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de tous les Services à tout moment. Les disponibilités sont précisées lors de la validation de votre commande.
  • 12.4 Les tarifs indiqués sur luxuryexperts.academy sont en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées.
  • 12.5 Si une modification de tarif survient entre le passage de la commande et sa validation, le tarif appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.

13. Commandes et fourniture des services

  • 13.1 Aucun élément présenté sur luxuryexperts.academy ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Toute commande que vous passez constitue une offre que nous pouvons accepter ou refuser à notre seule discrétion.
    Notre acceptation est matérialisée par l’envoi d’un email de confirmation de commande.
    Ce n’est qu’à partir de cet envoi qu’un contrat juridiquement contraignant sera formé entre vous et Skillinate.
  • 13.2 La confirmation de commande contiendra notamment :
  • 13.2.1 La confirmation des Services commandés et leurs principales caractéristiques ;
  • 13.2.2 Une ventilation précise des prix, incluant taxes et frais éventuels ;
  • 13.2.3 Les délais et horaires prévus pour l'exécution des Services ;
  • 13.2.4 Vos identifiants et informations nécessaires pour accéder aux Services.
  • 13.3 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit, aucun paiement ne sera encaissé. Si un paiement a été effectué, il vous sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaires.
  • 13.4 Le paiement est exigible immédiatement pour les frais d’installation liés au Plan de Services choisi, et à la date d’anniversaire mensuelle suivante pour les frais récurrents, sauf dispositions contraires précisées dans la confirmation de commande.
  • 13.5 Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Si ce délai ne peut être respecté, nous vous en informerons par une mention sur le site ou directement après réception de votre commande.
    Vous reconnaissez que ce délai n’est pas essentiel au contrat, et qu’en cas de retard raisonnable, aucune responsabilité de Skillinate ne pourra être engagée.
  • 13.6 Luxury Experts Academy s’engage à fournir les Services conformément aux règles de l’art, avec toute la diligence raisonnablement attendue dans le cadre de la formation professionnelle digitale haut de gamme.
    Des conditions générales spécifiques peuvent s’appliquer selon le Service commandé. Vous serez invité à les lire et à les valider au moment de votre commande.
  • 13.7 Le support technique est accessible via notre espace client en ligne et/ou par téléphone. Bien que nous fassions notre maximum pour répondre rapidement, aucun délai de réponse garanti n’est contractuellement opposable.

14. Annulation de commandes et résiliation de services

Skillinate souhaite garantir votre entière satisfaction.
Pour toute question ou demande liée à votre commande, veuillez contacter notre service clients :
contact@luxuryexperts.academy
Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
14.1. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous bénéficiez d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la confirmation de commande.
Pour exercer ce droit, veuillez envoyer une demande par email à sales@luxuryexperts.academy.
  • 14.2 Si vous demandez à ce que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation, en acceptant que :
  • 14.2.1 Une fois la prestation entièrement réalisée, votre droit de rétractation sera définitivement perdu ;
    14.2.2 Si vous résiliez avant la fin de la prestation, vous serez facturé au prorata des Services rendus, selon le tarif contractuel. Le remboursement s’effectuera sous 5 jours ouvrés, et en tout état de cause sous 14 jours calendaires.
  • 14.3 Passé le délai légal de 14 jours, toute résiliation sera soumise aux conditions spécifiques prévues dans l’accord ou l’abonnement que vous avez conclu avec Skillinate. Des durées d’engagement minimum peuvent s’appliquer.

15. Confidentialité et protection des données

L’utilisation du site luxuryexperts.academy est régie par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : luxuryexperts.academy/privacy
Ce document est intégré de plein droit aux présentes CGU.
Il précise de manière détaillée :
  • La nature des données collectées
  • Leur traitement et finalité
  • Les droits dont vous disposez conformément au RGPD
  • Les moyens mis en œuvre par Luxury Experts Academy pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

16. Utilisation de vos données personnelles (Protection des données)

  • 16.1 Toutes les données personnelles que nous collectons (y compris, sans s’y limiter, votre nom, adresse email, informations professionnelles) sont collectées, traitées et stockées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l’Union Européenne.
  • 16.2 Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
  • 16.2.1 Fournir les Services proposés sur luxuryexperts.academy ;
  • 16.2.2 Traiter vos paiements et gérer la relation contractuelle ;
  • 16.2.3 Vous informer, avec votre consentement, de nos nouveaux produits, offres et services. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces informations.
  • 16.3 Dans certaines circonstances, notamment si vous souhaitez acheter des Services en crédit ou paiement différé, nous pourrons, avec votre consentement exprès, transmettre vos données à des organismes d’évaluation de solvabilité. Ces entités sont elles-mêmes soumises au RGPD.
  • 16.4 Nous ne transmettons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige.

17. Exclusions de responsabilité

  • 17.1 Luxury Experts Academy opérée par Skillinate ne garantit pas que le site répondra à toutes vos attentes ni qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Le site est fourni “en l’état” et selon sa disponibilité. Aucune garantie n’est donnée quant à sa compatibilité avec vos systèmes, ni sur la précision ou la fiabilité des contenus.
  • 17.2 Les informations disponibles sur le site ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels. Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
  • 17.3 Aucune partie du site luxuryexperts.academy ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée sans confirmation expresse de notre part.
  • 17.4 Malgré nos efforts pour sécuriser le site et le protéger contre les virus ou attaques informatiques, vous êtes responsable de la protection de votre propre environnement numérique (pare-feu, antivirus, etc.).

18. Modifications du site et des présentes CGU

Skillinate se réserve le droit de modifier à tout moment :
  • Le site internet luxuryexperts.academy, son contenu et ses fonctionnalités
  • Les présentes CGU, en fonction de l’évolution légale ou commerciale
Toute modification est applicable dès votre première visite suivant sa publication. En cas de modification imposée par la loi, celles-ci s’appliqueront immédiatement, y compris aux commandes en cours.

19. Disponibilité du site

19.1 Le site luxuryexperts.academy est fourni “en l’état” et selon sa disponibilité. Skillinate utilise les meilleures pratiques industrielles pour garantir un temps de disponibilité élevé grâce à une architecture résiliente hébergée sur des serveurs cloud de qualité.
19.2 Skillinate décline toute responsabilité en cas d’interruption d’accès au site résultant de causes extérieures, incluant notamment :
  • Défaillance des fournisseurs d’accès Internet
  • Défaillance des hébergeurs
  • Coupure des réseaux de communication
  • Cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, acte terroriste, injonction légale ou règlementaire)

Aucun remboursement ne sera dû en cas d’indisponibilité temporaire.

20. Limitation de responsabilité

  • 20.1 Dans les limites autorisées par la loi, Skillinate décline toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte, prévisible ou imprévisible, incluant, sans limitation :
    Perte d’activité ou de chiffre d’affaires
    Perte d’image ou d’opportunité commerciale
    Dommages spéciaux, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site
  • 20.2 Aucune clause des présentes CGU n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou fraude.
  • 20.3 Skillinate ne saurait être tenu responsable d’un préjudice découlant d’une utilisation incorrecte des Services ou d’informations erronées publiées sur le site.
  • 20.4 Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

21. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer ou d’attendre pour exercer un droit ou recours prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

22. Conditions Générales précédentes

En cas de contradiction entre les présentes CGU et une version antérieure, les présentes CGU prévaudront, sauf mention expresse contraire.

23. Droits des tiers

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme conférant de droits à un tiers.
Le présent contrat est conclu exclusivement entre Skillinate et l’utilisateur du site luxuryexperts.academy.

24. Communications et notifications

  • 24.1 Toutes les communications officielles doivent être adressées à Skillinate, soit par :
    Courrier postal : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
    Courriel : contact@luxuryexperts.academy
  • 24.2 Les communications sont réputées reçues :
    Trois (3) jours après l’envoi par courrier postal en recommandé
    Le jour ouvrable de leur réception complète s’il s’agit d’un email
  • 24.2. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir nos offres commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de nos emails ou en nous contactant directement.

25. Loi applicable et juridiction compétente

  • 25.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • 25.2. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France).
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